Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus <BR>

J.O. 195 du 23 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-558 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus

NOR : CSAX0501558S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Plus ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 17 mai 2005 par l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-1281 du 24 octobre 2000 susvisée, le nom du service « Radio Plus » est remplacé par « Plus FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis